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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fdbc5bd225abda4c812ba9b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La qualification du chemin objet du litige - chemin rural ou chemin privé - constitue une question dont l'appréciation relève du juge du fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
C... à supprimer la portion du chemin affectant le bas de sa parcelle G 1181, - dire que les époux X...
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'existence dudit chemin.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f90
1 décembre 2003
1 décembre 2003
Madame Evelyne X... soutient que les parcelles appartenant à Madame Catherine Y... ne sont pas enclavées de sorte que l'article 682 du Code Civil est inapplicable ; que si Madame Catherine Y... prétend
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Cependant, Mme Catherine F... née X... et les consorts Z... estiment que la parcelle BH no2 n'est pas enclavée puisqu'elle bénéficie d'un accès par le chemin du Galinier, accès qui aurait été reconnu
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae600210
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 24 Mai 1968 à [Localité 6] Algérie assistée de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communal qui va à la Halte nautique et le chemin de halage qui est parallèle à la Garonne, et la mise hors de cause de VNF repose donc sur une erreur de fait ; - l'entretien du chemin de halage relève
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa546c601f083189916c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHEMINEES RIGAIL Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f729
3 avril 2025
3 avril 2025
Cheminées Rigail à l'encontre de Mme [R] [K], exerçant sous l'enseigne So Decolo ; - Dit que la S.A.R.L. Cheminées Rigail a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
9 juin 2005
, représenté par son syndic la Régie COTTE Siège social : C/REGIE COTTE 122 rue Sully 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VALENTI, Avocat, (TOQUE 674) Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
C ---------------------- RG N : 07 / 01328 -------------------- SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24177
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R]) mais les deux autres passant par un chemin existant entre [Localité 3] et [Localité 25] puis passant entre les parcelles U [Cadastre 18] et U [Cadastre 7].
Source officielle2ème chambre section A
660f94fda40f8b0008cb7525
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est indiqué 'confrontant le chemin, [I] et [E].' Il importe de relever que dans cet acte, le nom des propriétaires du chemin n'est pas mentionné.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0b7cdc6046d47d98fba
9 avril 2026
9 avril 2026
L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 6 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
20290 BORGO défaillante Madame Anne Marie A... épouse L... 31510 LOO SAUVETERRE DE COMMINGES défaillante Monsieur Joseph Godeffroy A... ... 31320 VIGOULET AUZIL défaillant Madame Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, il est apparu qu'une partie de ce chemin appartenait à l'association Oasis Club.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Mme Catherine Y... C/ Me Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Selon eux, une servitude non aedificandi n'a aucune utilité à cet endroit, et la commune intention des parties était bien de protéger un passage jusqu'au chemin de la Cheminée, aucune contrepartie n'ayant
Source officiellePage 1 sur 52
AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
02/05/2024
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AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
20/02/2024
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LE CABOT DANS LE VENT, HACHE, Catherine, CHEMINEAU
14/10/2021
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Instant Douceur, CHEMIN, Marie, Catherine, Ericka
25/07/2021
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CHEMINS DU BIEN-ETRE, BELLENGER, CATHERINE, SOPHIE, MARIE, DOUCET
09/07/2020
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