ISO'COM [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : S.A.S.

26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTE à Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine

HN PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau D'AUBE INTIMÉ : Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie

de l'article R.5312-26 du code du travail, par la directrice régionale de PÔLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, Madame [N] [G], demeurant de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Commerce (n° F 20/00402) Madame [I] [H] 11 Square Renoir 10120 SAINT GERMAIN Représentée par la SELARL IFAC prise en la personne de Me Catherine

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Arrêt n° 181 du 30/04/2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUS OJ Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Catherine FELIX - Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL

APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patricia CROCI, avocate au barreau de Sens INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00159 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Catherine

C / Jean Paul Y..., Catherine Z... épouse Y..., Kaddour A...

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Mme Catherine X...épouse A..., M.

Elisabeth épouse Y...,..., 88260 RELANGES, Représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour, Assistée de Maître Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS (aide juridictionnelle totale décision

SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle Beaucouzé 49938 ANGERS CEDEX 9 représentée par Madame Paméla Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL EXTRAITS D'ANJOU Les Félines

Elle m'a dit qu'elle avait fait une fellation et je pense que cela a dû aller plus loin. Je n'ai plus de nouvelles d'elle. Valérie devait faire les fellations mais je ne pense pas la totale.

Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

MY MONEY BANK [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU S.A.

VENDEMIAN Monsieur Christophe E... ... ... 34570 VAILHAUQUES Madame Chantal F... ... ... 97430 LE TAMPON Madame Edith G... ... 34700 LODEVE Madame Valérie H... ... 34725 SAINT- FELIX