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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
28 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Isabelle AIDAT ROUAULT, avocat au barreau de Chartres Représentant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002092818 du 22/ 12/ 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
29 février 2008
PAGET Zone Industrielle du Château BP 17 62220 CARVIN Représentant : Me Catherine LEMAIRE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : - Maître Y... Commissaire à l' exécution du plan de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 10 Avril 1959 à LOOS (59120) demeurant ...59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
né le 03 Janvier 1957 à LILLE (59000) demeurant ... 59350 SAINT-ANDRE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627b5792e3db741f8570c0
19 novembre 2013
19 novembre 2013
INTIMÉE SAS SOGEPROM ENTREPRISES REGIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13320 du 18/ 01/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d6bed30a8f5617382fd
10 mars 2014
10 mars 2014
COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE SARL [Adresse 4] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentée et assistée par Me Catherine Lemaire, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI Mode 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
il est demandé à la Cour de : - Dire et juger la SCP LEMAIRE BOUSSARD SEMERE, venant aux droit de la SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD recevable et bien fondée en ses conclusions ; A titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Catherine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
16 avril 2013
C/ Mme Catherine Y...divorcée X...
Source officielle19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LAUSSUCQ Me Elvis LEFEVRE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SICRE LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059b
16 avril 2013
16 avril 2013
G : 12/ 01611 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Patrice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90221
5 février 2013
5 février 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056e
16 avril 2013
16 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
6ème Chambre B ARRÊT No 1782 R.G : 12/00226 Mme Catherine X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Mme Elisabeth Y... M. Patrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee72
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Catherine Y...
Source officiellePage 1 sur 12
LEMAIRE, Catherine, Odette
16/11/2025
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LEMAIRE, Océane, Yvette, Catherine
24/10/2025
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Lemaire, Florence Marie Catherine, Vicente Matos
11/03/2025
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Contiero, Catherine, Lemaire
02/03/2025
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LEMAIRE, Catherine,Marie, VILLETTE
23/10/2024
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