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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3f
26 avril 2023
26 avril 2023
du 26 Avril 2023 ------ APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 16 mars 1960 à Yvertot (76) de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 01 Juin 2001 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
ET E., avoués assistés de Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocat INTIMES, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c900434ff
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sous le n° R.G. 20/00034 d'une part, ET : [G] [P] né le 02 mai 1970 à [Localité 5] - GRANDE BRETAGNE de nationalité anglaise domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'affaire, ENTRE : SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la sté URETEK RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 24] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
C/ Catherine Y... épouse Z...
Source officielle