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5 874 résultats pour « Catherine Poli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609205db7ff645d856646f

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

La SELARLU Catherine POLI es-qualité d'administrateur judiciaire de la société OCEAN BRUN dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1].

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

mémoires enregistrés sous le n° 23PA04593 le 7 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, la société Kookaï, la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Julie Lavoir, et la SELARL AJRS, en la personne de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb35f5e2fbe7c90043929

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de Me Xavier Brouard-Daudé de la SCP Brouard-Daude, ès qualité ; - débouté la demanderesse du surplus de ses demandes, - mis hors de cause la SCP Thevenot-Perdereau-Maniere El Baze et la SELARL Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d8fe254500083149ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f96

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

APPELANTES SARL MIM (MEDIA INTERNATIONAL MASCULIN) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège SELARLU CATHERINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd9cdc6046d472a3fae

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdecdc6046d472a4028

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b4cdc6046d47cc8760

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a2cdc6046d470cbf6c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d0cdc6046d47cc8e51

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410dcdc6046d47cc9d4d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc05cdc6046d472a43ef

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe3cdc6046d472a40a1

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79dcdc6046d470cbf03

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d5cdc6046d47cc8fad

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a8cdc6046d470cbfcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle