15 décembre 2014 à la société PIZZERIA CATARI à la requête de [F] [I].

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie du document attestant de la date à laquelle une enquête publique a été diligentée afin de transférer les carraires

La société Jubil Interim Cathare est une société de travail temporaire.

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 31 mars

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 mars 2026 prorogé

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme Inès BEDJAOUI, greffière stagiaire ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, d'une copie des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la société SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CANNOISE

CALUIRE ET CUIRE représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat Monsieur et Madame G... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentés

Greffier, lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [E] [N], greffière stagiaire ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE en présence de Mme [T] [O], greffier stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 23 octobre 2025 qui s'en rapporte.

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [M] [P], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Le désistement de la SAS EHPAD Les Camoins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. C et M.

Par jugement du 3 février 2011, le tribunal de grande instance de Draguignan a : -constaté que la carraire litigieuse n'existe plus, -dit que Mme [Y] ne bénéficie d'aucun droit sur ladite carraire et