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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement contradictoire du 15 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Châteauroux a : - débouté la SAS Catoire Semi de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SAS Catoire Semi à payer à
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
L'EARL Catrix a perdu la totalité de son stock d'endives.
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Catoire-Semi à payer à la SA MMA IARD la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Catoire-Semi
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
8 février 2013
SEINE représentée par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Danielle Y... épouse A... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Joel CATOL, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT, Vu les conclusions de désistement déposées le 12 mai 2025 par la société UDIFE, Vu l'acceptation du désistement par conclusions de la SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pierre Y... et la société Claude CATTIER -condamné la société Claude CATTIER à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pierre Y...et la société Claude CATTIER -condamné la société Claude CATTIER à restituer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24060150 ---------------------------------
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société JAB a été dissoute et son patrimoine transféré à la société CATI. La SVM est donc la filiale directe de la société CATI.
Source officielleChambre 1-2
653b5875502b828318c4e1d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CATEIS (CONSEIL EN ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET IN NOVATIONS SOCIALES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Makram RIAHI Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d6a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00018 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [L] [N], représenté par Me Frédéric CATTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d650
2 février 2011
2 février 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR
Source officielle1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
4] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officielleAvis
CADA:20172092
31 décembre 2017
31 décembre 2017
délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir
Source officielle17e Chambre B
615e0e45c25a97f0381f5438
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur [U] [W] a été embauché en qualité de directeur commercial et marketing par la Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (SEMEC) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877751
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SELARL [X] [R] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Thierry CATOIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [Z] né le 30 juin 1955 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030066
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mission, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège, représentée par Me Frédéric CATTONI
Source officielle1re Chambre C
61628cc8293034a8c342f6b6
2 mai 2013
2 mai 2013
Le CHSCT de l'hôpital [1] a voté le recours à une expertise confiée au cabinet CATEIS qui a émis un devis de 82.882,00 euros.
Source officiellePage 1 sur 25