Les droits de succession ont ainsi été calculés et réglés en fonction du cantonnement opéré par le conjoint survivant.

W... tendant à cantonner la créance de Mme J... C.... - Débouter M. I... W... de toutes ses demandes fins et prétentions. En tout état de cause : - Condamner M. I...

Par jugement du 17 mai 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a cantonné la saisie-attribution à la somme de 3 095,47 euros en principal, intérêts et frais, a dit n'y avoir

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

l'ensemble des matériels de marque Canon, - condamner solidairement les sociétés Canon et Lixxbail à restituer les loyers indûment perçus et, en conséquence, les condamner solidairement à lui payer la

aux 113 cartons saisis de parfums " PBLV les parfums d'Igor ", et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits. 2.

le poste des frais a la somme de 506.44 euros suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 ; o cantonné le poste des intérets a la somme de 522.72 euros suivant decompte arrêté au 7 mars 2025.

Sur les cantonnements des commandements de payer du 30 mars 2023 : 1°) Le commandement de payer A vise une créance de 46 084,29 euros correspondant aux prêts n°01869652 et 01869650.

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

dit que les sommes réclamées au titre des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017 sont couvertes par la prescription, débouté [L] [V] de sa demande de nullité du commandement du 17 octobre 2018, cantonné

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, Statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté la société Réseau Clubs Bouygues Telecom de sa demande d'injonction de production de pièces, - cantonné

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons

Le jugement sera réformé s'agissant du quantum du cantonnement qu'il a retenu. Sur la prétention indemnitaire de M.

novembre 2013 à 08 heures 30 dans les circonstances suivantes : 'A l'[Localité 3] maternelle [Établissement 1], à la demande du bras droit de la directrice Mme [A], il a fallu que je déplace de lourds cartons

Il n'est pas contesté que le premier juge a retenu un solde de 714,58 euros au 2 novembre 2023 et a cantonné la saisie à cette somme.

La société Canon France souligne que M.