CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « Cattaneo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69e1d35ecdc6046d4789e32f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

(FCT Castanea), ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion.

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →

Annonces BODACC365 résultats

Journal officiel
Radiations

CATTANEO, Alain Louis Roger

SIREN 304506447Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER CATTANEO

SIREN 454015686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G. CATTANEO

SIREN 444797583Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CATTANEO DORLEAC TRANSNATIONAL

SIREN 921391504Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CATTANEO RAMBOZ Avocats

SIREN 852519826Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/06/2026

Voir →

CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 18 juin 2025, le fonds commun de titrisation Castanea a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4608

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte du 3 août 2020, la Société Générale a cédé la créance qu'elle détenait sur la SCI Oiseauchaut au Fonds Commun de Titrisation Castanea (ci-après dénommée le FCT Castanea), ayant pour société de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier du 17/10/2023, la SA GENERALI a formé appel provoqué à l'encontre de la SARL CATANEO.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d229db9b3c8605deec1e0b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Représentée par Me Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646ad

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Catana Group, MM. [Y] [X] et [H] [X], cessionnaires, ont signé avec MM.

Source officielle
CA

Premier président

6684ead1a0de54ff609f7d36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DBVF-V-B7I-GOR5 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] Act CH de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CATTANEO S.A.S. SCOPELEC SUD-EST (GMS° Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S.A.R.L. SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE (MD PEINTUR E) S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de37676b73dd81b96ecc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PHILIPPE » et « SARL PHILIPPE CATANIA » par « SAS CATANIA PHILIPPE » ; - « LEASE COM » par « LEASECOM ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92009

Appel

12 février 2015

12 février 2015

* * * L'Association Foncière Urbaine Libre CABANEL (AFUL CABANEL) regroupe les copropriétaires de quatre syndicats, ayant pour but d'assurer une unité de détention, de gestion et de conservation

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K], - juger que la société CASTANEA ne justifie pas la créance en principal invoquée à hauteur de 61.362,39 €, - juger que la société CASTANEA ne saurait se prévaloir du même montant d'une même créance

Source officielle
CA

2ème chambre

65321b9a9e4ea48318f5b16c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ordonnance du 21 juin 2018, le juge-commissaire a rejeté la créance de la société Castanéa.(instance n° 1802865).

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B], - juger que la société CASTANEA ne justifie pas la créance en principal invoquée à hauteur de 61.362,39 €, - juger que la société CASTANEA ne saurait se prévaloir du même montant d'une même créance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21603_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'exploitation agricole Cabanère fait appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9cf8452800008b2b7ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le fonds commun de titrisation Castanéa à verser à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9ba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f91

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DBVB-V-B7G-BKETG Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [X] [I] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e4a942a604f5e93693

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a entendu intervenir volontairement à l'instance, comme venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - condamner solidairement à défaut in solidum Fonds commun de titrisation Castanéa et M.

Source officielle