Par jugement en date du 18 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SELARL Camalon notaires et associés.

, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie du complément d'étude hydraulique du secteur de la combe de Vayer à Castillon

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C et la requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont rejetés.

de la commune de Cavaillon ressortissent bien à la compétence de la juridiction administrative.

S. de Midi Auto Avignon et Cavaillon et était par ailleurs membre du CHSCT.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est rejetée.

la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de la consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la donation de la parcelle cadastrée BP 157, sur la commune de Cavaillon

CHEPAR, ayant son siège social 31, allée Roch du Pape - 84300 CAVAILLON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard de Sébastopol - 75001

D et de Mme C, mis à la charge de la commune de Cavaillon et de la société FP Cava Développement le versement d'une somme de 600 euros chacune à M.

B..., directeur du marché d’intérêt national de Cavaillon, lequel tire de ces dispositions la qualité d’ordonnateur.

, postérieures au 1er janvier 2012, liées à la prise en compte de l'avantage spécifique d'ancienneté dont il a bénéficié au titre de son affectation dans la circonscription de sécurité publique de Cavaillon

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon à sa demande de communication

décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...

Mme A épouse C est infirmière faisant fonction de cadre de santé, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse).

(médiateur), mobilisation CAVAILLON, OEG CHÂTEAURENARD, en support sur les autres actions, pour le site de CAVAILLON suivant contrat à durée déterminée du 2 janvier2001, pour la période du 2 janvier au

Marc X... conservant son affectation à l'agence de CAVAILLON. M.

née le 18 Novembre 1936 à CAVAILLON (84300) ...