En réponse à la demande qui lui a été adressée le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Cayenne a informé la commission que les documents n'avaient pas été communiqués à Madame X

à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Cayenne

de Maître Patrick Canet en qualité de mandataire liquidateur.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00520 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4X Ordonnance n° 25/145 O R D O N N A N C E DU 14 DECEMBRE 2025 Le 14 Décembre 2025, à

réunion commis le 6 octobre 2021 à Cayenne.

administration pour les locaux appartenant à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNEZ S.A.R.L. [U] C/ S.A.R.L.

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de septembre 2012 au 5 novembre 2012, ainsi que l'attestation

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à l'hôpital de Cayenne

d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 78 /2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMK5 S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLZX S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 95 /2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKPZ PG/HP S.A.M.C.V.