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3 076 résultats pour « Cayssials »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il en résulte qu'en dépit des fautes commises par Me [P], les conditions de sa responsabilité contractuelle ne sont pas réunies, à défaut d'établir la réalité d'une perte de chance en relation causale

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[X] ne trouvent pas leur origine causale dans une faute qui aurait été commise par M. [E], débouter purement et simplement la MAIF ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Reste dès lors à apprécier l'existence d'un préjudice en lien causal avec cette faute en soulignant à cet égard : - que sont inopérants : - que par ailleurs, dès lors que la banque avait émis son

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c2cdc6046d473937fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] [O] a, en sa qualité de mandataire social de la société [2], commis des fautes de gestion causales de l'insuffisance d'actif, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires approuve le tribunal d'avoir considéré que, faute de démontrer un état anormal des escaliers litigieux, Mme [B] [H] ne rapportait pas la preuve de leur rôle causal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02580_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le no 2502580 le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cayssials de la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils reprochent en conséquence au tribunal d'avoir jugé que cette relation causale ne pouvait être présumée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02581_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le no 2502581 le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cayssials de la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9395

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

SUR CE, Les appelantes exposent que le lieu de l'événement causal est en France puisque les man'uvres frauduleuses, événement décisif, ont été décidées en France, le tribunal correctionnel dans son

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7700917a9864756a8bbb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La décision statue sur la reconnaissance ou le rejet de l'accident à titre professionnel en fonction de l'établissement du lien causal entre les circonstances de la chute et les lésions médicalement constatées

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03767_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Cayssials, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Barbâtre (Vendée) a accordé à la SARL Guideltali un permis de construire une maison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde6729b1757141650429c7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Casual, d'autre part, à lui payer la créance détenue sur Casual au titre de son activité de distribution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00651_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la société Bms, représentée par Me Cayssials, déclare accepter le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760b3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et renvoyer la société Castalie devant le juge du fond ; en tout état de cause, - débouter la société Castalie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à son égard ; - condamner la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172242

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de conseil relevant de sa responsabilité civile contractuelle ; jugé que la société Stocko Motors apporte la preuve des trois conditions cumulatives de la responsabilité que sont la faute, le lien causal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en ce qu'il a : ' jugé que l'expert judiciaire n'avait pas été en mesure de déterminer l'imputabilité de la cause du sinistre ni la date du fait causal

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669b5300a3418ee2ae72d10e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SA CASAL s'est constituée intimée le 15 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c751

Appel

13 août 2008

13 août 2008

20 quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : SARL CASIA

Source officielle