[Adresse 2] [Localité 3] agissant es qualités de liquidateur de Madame [Y] [Q] épouse [K], placée en liquidation judiciaire par un jugement rendu le 2 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Cahors

[C] devant le tribunal de grande instance de Cahors qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Cahors.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC

/00010 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DM2S Décision déférée à la cour : Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CAHORS

au barreau d'AGEN et Me Claude LAROCHE, SELARL CABINET SABBATH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 20 Avril 1951 à CAZES MONDENARD (82110) Rua ipanema 173 APPT 1004 BARRA da TIJUCA CEP 22631-390 RIO DE JANEIRO (

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors aux fins de contestation de la décision de la CRA.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors

domiciliés ensemble : CCAS [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.

: - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits exclusivement CALOR avec des remises de 29 % par rapport au prix public conseillé, - à l'occasion de la fête

APPELANTE SAS CANO Ayant son siège social : [...]

par les salariés de Cahors International lui soient transmises.

dépens, - Condamner la société Caso aux entiers dépens.

 ; -fixé la créance de la société Elan Gipen à l'encontre de la société Carros Construction au montant de 41 325,80 euros HT ; -condamné la société Carros Construction à payer à la société Elan Gipen

Elle considère que ses conditions contractuelles sont opposables à CARROS DISTRIBUTION.

G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR

En l'espèce, la SASU Manufacture d'Appareillage Electrique de Cahors s'est désistée de son appel par acte en date du 4 août 2023.