: 09/ 06265 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SARL Ecurie Cassou a interjeté appel du jugement le 8 juillet 2022, déposé des conclusions le 13 septembre 2022.

La SARL Ecurie Cassou a interjeté appel du jugement le 8 juillet 2022, déposé des conclusions le 13 septembre 2022. M.

B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

et la société SMC2 ; 3°) de condamner la commune de Cazouls-lès-Béziers à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois

[M] [I], Me [W] a dégagé sa responsabilité le 22/08/22 résidence [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...

La commune de Cazouls-lès-Béziers soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa

Par un titre exécutoire émis le 6 juin 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a mis à la charge de la société une somme de 21 522,29 euros au titre de pénalités de retard.

BREBIERES PROMOTION, prise en la personne de son représant légal en exercice Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Samuel

CAHOUE Débats: A l'audience publique du 09 Mars 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Christophe SEYS, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 02 septembre 2014 pour remplir les fonctions de président, assisté de Monsieur Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS

Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST SAS L. B. O.

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Y... : C.

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise