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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20170759
6 avril 2017
Mairie de Ceton — Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant notamment son état de santé.
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TARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205622
1 juillet 2022
[K] ; - rejeter le recours de la société Ceccon BTP.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
CECCON entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.
5e chambre civile
63c79b8eda31367c908eb6ad
17 janvier 2023
CERRONE & CIE C/ S.D.C.
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1272
11 janvier 2018
En l'occurrence, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a le 20 décembre 2012 fait assigner en référé la Sci Cerrone & Cie aux fins d'obtenir la cessation par la Sci Cerrone & Cie d'une
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5b21f86b05a77f6dd3
24 octobre 2022
La Caisse de Crédit Mutuel de Cesson Sévigné a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
La radiation illégale pour abandon de poste de Mme E est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de la commune de Cenon.
Juge des référés
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune de Cenon a informé la Cour qu'elle se désistait de sa requête. 2.
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
Maître Y..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la société CETON PARFUM ...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Cenon le 8 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Avis
CADA:20160020
4 février 2016
Elle rappelle également que cette communication incombe à l’autorité qui détient les documents, en l’espèce le maire de Cenon.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
; 3°) d'enjoindre à la commune de Cenon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cenon une somme de 4 000 euros en application
5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965469
5 juillet 2023
HUBSIDE.STORE.RENNES CESSON C/ S.A.S.U.
6253cc1ebd3db21cbdd8f303
21 mars 2012
No 11/ 00596 AFFAIRE : SA CECOP C/ X...
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Aurélie BUISSON, de la société ATEM Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0050 INTIMÉES SA CECOP
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
Cesson Centre ; -le 22 janvier 2003 pour les époux Y...
DCA_19BX03491_20220524
pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016 par arrêté du maire de Cenon du 30 juin 2016.
CADA:20236099
23 novembre 2023
directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la vente de terrain sis X sur le territoire de la commune de Cenon
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
La SAS Hair Cesson, dont M. et Mme B détiennent la totalité du capital, exploite un salon de coiffure à Cesson (Seine-et-Marne).