Par jugement du 15 septembre 2023, le tribunal de commerce a : - débouté l'URSSAF de Franche-Comté de sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU CECR ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Cécère, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale ; 2°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cecère de la SCP Logos, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

[P] [N] est propriétaire en tout ou partie, lui ont été confiés en pension : - Victoire Cehere et son poulain J, - Ibiza Cehere, - Excellence Cehere et son poulain J, - Rania Perrine et son poulain

[B] [T] né le 30 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Dans son rapport, l'expert conclut, contre l'avis de la CECEA, à l'existence d'un épaississement pleural.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, et des mémoires en communication de pièces, enregistrés les 11 mai 2023 et 12 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Cecere, conclut au rejet de

2000 par le Conseil des marchés financiers (CMF) et notifiée le 15 mai 2000, par laquelle cette autorité a refusé de donner au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI

Au vu des éléments qui lui ont été soumis, le FIVA, après avoir saisi la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) qui, le 5 septembre 2014 a émis un avis négatif au motif de l'absence

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la SCI Sylvestre, représentée par Me Cécère de la SCP Logos, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SOLEAM la somme

Par courrier du 9 mars 2020, Mme B, représentée par Me Cerere, a demandé à la cour : 1°) d'enjoindre à l'AP-HM de procéder à la reconstitution de ses droits sociaux au titre de la période du 1er décembre

Elle demande à la cour de confirmer la décision de rejet notifiée le 6 juin 2012 prise après avis des spécialistes de la CECEA qui ont estimé non établi le lien entre la maladie et exposition à l'amiante

Mme [Z] estime donc que la CECEA qui a examiné sa demande d'indemnisation auprès du FIVA a commis une erreur d'appréciation qui ne saurait faire obstacle à l'organisation d'une expertise susceptible de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01050/P Copies exécutoires délivrées à : Me Franck CECEN

A..., représenté par Me Cecere, demande à la Cour : 1°) d’annuler les trois décisions implicites de rejet opposées par la commune de Gignac-la-Nerthe, le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur

A, représenté par Me Cecere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions des 17 novembre 2020

pourtant obligatoires, - dire et juger que l'expertise diligentée par le docteur D...est nulle et de nul effet puisque ce dernier a reçu un document du Fiva qui a servi de base à la décision de la CECEA