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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Février 1970 à LYON (69008) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a7
28 avril 2023
28 avril 2023
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [R] [F] né le 20 Octobre 1958 à [Localité 5] (73) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cecile
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 9 mai 1957 à BELLEY (01) ... 01510 SAINT MARTIN DE BAVEL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE : SCI SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 107 rue de la République 01300 BELLEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87525
28 septembre 2005
28 septembre 2005
HLM Clos Y... 01510 ARTEMARE Comparant en personne, Assisté de Me Cécile BERTON, Avocat au barreau de BELLEY INTIMEE : S.A.S FAVIER Route d'argent Zone industrielle 38510 MORESTEL Représentée par Me Joùl
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
née le 23 Janvier 1963 à AIX LES BAINS (73100) ... 73100 AIX LES BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 11 Octobre 1981 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) Chez Monsieur et Madame Joël X... ... 01150 PROULIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 16 Juillet 1965 à LE HAVRE (76600) ... ... 22700 SAINT-QUAY PERROS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielle3ème chambre A
63ca42ba9066fd7c90fc2594
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CAMPING DE LA PLAGE représentée par son gérant Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : Me [O] [I], ès qualites d'administrateur
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [X] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile BERTON, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
21 décembre 2018
pour avocat plaidant Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cecile
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No 06/08122 AFFAIRE : Cécile Marie Charlotte Y...
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d'assurance MMA IARD S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/00440 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b66
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Commerce de PARIS - RG n° 2021025106 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officielleChambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f209
27 avril 2023
27 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEURTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Mme Mélinda Y...épouse X... née le 21 Décembre 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleChambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officiellePage 1 sur 14
SARL ESCALE COIFFURE, GARCIA, Céline Lyonnella Cécile, BERTONI
Modification de la date de début d'activité.- Acte SSP du 02/07/2019 enregistré à SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ENREGISTREMENT NICE le 31/07/2019 dossier 2019 00015605 référence 0604P61 2019 A 05193 - Adresse du vendeur : 6 Rue du Bastion 06500 MENTON - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
14/08/2019
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GARCIA, Céline Lyonnella Cécile, BERTONI
06/08/2019
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GARCIA, Céline Lyonnella Cécile, BERTONI
12/06/2019
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