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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6704cb782f5f3246ff3815d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00731 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [N], représenté par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Richard DE VOS M... 27210 ST MACLOU représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry X... 27 Lot des Petits Côteaux 27500 ST GERMAIN VILLAGE représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91858
24 juin 2014
24 juin 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Commerce-chambre 6 RG no 10/ 04263 APPELANT Monsieur Eric X... ...76000 ROUEN Comparant en personne, Assisté de Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4619af3cbc23dcafc93c
27 mars 2019
27 mars 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01412 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Représenté par Me Cécile
Source officielleChambre commerciale
65a8d430e12c85000874af64
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER et par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49084
1 avril 2025
1 avril 2025
à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00963 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Cécile
Source officielle1re chambre sociale
65b20d70c4cf860008dff4d3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
F18/00016 APPELANTE : L'UNION MUTUALISTE PROPARA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Cécile
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fb68c0355000835f86b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f022
19 octobre 2011
19 octobre 2011
SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfb6aaebb88318fda768
12 octobre 2023
12 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09043 APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032e7ded91f8d5be02fe310
8 novembre 2017
8 novembre 2017
personne, assistée de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : K0137 INTIMEE SA RLF [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 562 069 278 comparante en personne, assistée de Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab60
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01165 APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile
Source officielle