Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6707702c81e733ee26982f43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine du GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K190, substituée à l'audience par Me Cecile
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
22 janvier 2010
rue d'Altkirch - 65580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SELARL BAFFERT - FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 23 mars 2021, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2021, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Peynet
Source officielle1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
6 février 2014
représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, sous le n°19VE01982 et un mémoire enregistré le 18 février 2020, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Peynet, demande
Source officielle