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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
16e chambre
5fcaa8e55955769fd0df1db9
2 juillet 2020
2 juillet 2020
» la Sci Les Ecuries du château et Madame [R] aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES SASU ICADE SETRHI SETAE, dont le siège social est ZAC du Bois des Côtes II 304 RN6 69578 LIMONEST CEDEX SAS TUNZINI, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
.-68008 LYON 08 Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine Aline Y..., demeurant ...-69008 LYON CEDEX 08 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e6
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
3 janvier 2013
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES DB-iB réparation de dommage Grosse délivrée Selarl MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
RJ/ MCM MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE et DEMANDERESSE au déféré de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 2 octobre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
.-59000 LILLE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES ATINORD LILLE MOULINS curateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3b
4 septembre 2014
4 septembre 2014
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS SA CICOBAIL représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061e
2 mai 2013
2 mai 2013
MJ-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats Le DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91322
26 mars 2014
26 mars 2014
Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 décembre 2012 par le tribunal de grande instance de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
28 mai 2014
.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...
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