de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur motorisé de chariots

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mademoiselle Céline B..., Greffière présente lors

substitué par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

Elle a loué un chariot élévateur auprès de la société Fosely Sud-Ouest qui l'avait elle-même loué auprès de la société Etuploc aux droits de laquelle vient la société Loxam, propriétaire de l'engin et

des chariots avaient déjà été restitués.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

chariot élévateur.

COMBARET, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2023 à 14H10, Signée par Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller et Madame Charlotte

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

écrasé le pied de la salariée et n'avait pris aucune disposition pour assurer la sécurité et la santé des salariés utilisant ce chariot.

En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que le 4 décembre 2020, Mme [K] manipulait un chariot électrique et déclarait s'être coincé le pied gauche sous le chariot.

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte

Il est ainsi établi que la manutention des bobines est largement mécanisée puisqu'elles sont posées sur un chariot à l'aide d'un palan, transportée sur le chariot, et guidée dans l'autoclave sur les rails

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte