dépens de première instance, En tout état de cause rejeter les demandes, fins et prétentions de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour REQUIS et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants de Champagne

'Champagne [K] [Z].'

exercice , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne

[N] [L] à payer à la SA HLM Maison Coopérative Champagne Ardenne, venant aux droits de la société Champalor Habitat, une somme de 1.000 euros sur ce même fondement, -condamné Mme [C] [M] et M.

Le 25 septembre 2006, Mme [B] a écrit à la société Banque Populaire Lorraine Champagne (ci-après la société BPLC ) pour solliciter 'sur les conseils de Fructus Patrimoine' un prêt à 100 % aux fins de financer

. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Christian C... qui soutient avoir été agent commercial de la société MHCS (champagne Ruinart) dans le cadre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne

code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne

Puis cette société a ensuite revendu cette marchandise aux sociétés Champagne Fertilisants, Efitrade (devenue la société Fipar Agro International) et UNCAA.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne

partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat de Chalons-en-Champagne

culture et de la communication à sa demande de copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardennes

* Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait en effet été saisi le 16 juin 2003 par la Sarl La Champaline d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2001