Codes de loi français

Article 3

Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc

Article 22

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel,

Article 1

délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe

LEGIARTI000050672754

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Grande Palud 162240 6840516 2022_LOT3_ZN_29_07_S1 1 La Grande Palud 162146 6840618 La Grande Palud 162363 6840471 Kerloret 162478 6840554 2022_03_35-1 Bretagne Ille-et-Vilaine 2022_LOT2_ZN_35_01 Champeaux

LEGIARTI000032710802

Clinique du Millénaire Montpellier 34 Polyclinique des Trois Vallées Bédarieux 34 Polyclinique Sainte-Thérèse de Sète Sète 34 Polyclinique Pasteur Pézenas 34 Centre hospitalier de Béziers Béziers 34 Clinique Champeau

Article AOC "Pays d'Auge"

Département de l'Orne Aubry-le-Panthou, Avernes-sous-Exmes, Le Bosc-Renoult, Le Bourg-Saint-Léonard, Camembert, Les Champeaux, Canapville, Champ-Haut, Chaumont, Champosoult, Cisai-Saint-Aubin, Coudehard, Coulmer, Courménil, Croisilles, Crouttes, Ecorches

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Communes de Beautheil (1), Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Celle-sur-Morin (La), Chalmaison (1), Champeaux (1), Chaumes-en-Brie, Chevru (1), Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray

LEGIARTI000030463520

AQUITAINE HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE AQUITAINE POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU AQUITAINE POLYCLINIQUE CHAMPEAU

Article Annexe I (suite)

Seine-et-Marne Chalautre-la-Grande 77 Seine-et-Marne Chalautre-la-Petite 77 Seine-et-Marne Chalmaison 77 Seine-et-Marne Chambry 77 Seine-et-Marne Champcenest 77 Seine-et-Marne Champdeuil 77 Seine-et-Marne Champeaux

Article Annexe I

71360 Epinac : de 1962 à 1997 ; Etablissements Knauf-Isba/Ferlam/SAF/Ferodo/Isba Isolation : ZI Sud, route de Lyon, 89000 Auxerre : de 1969 à 1995 ; ÉTABLISSEMENTS PIQUES/EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENT PIQUES : 21440 Poncey-sur-l'Ignon, puis 1, rue Champeau

LEGIARTI000021809793

Bourg-Saint-Léonard, Bréel, Briouze, Brullemail, Bursard, Cahan, Caligny, Camembert, Canapville, (La) Carneille, Carrouges, Ceaucé, (Le) Cercueil, Cerisy-Belle-Etoile, Chahains, Chailloué, (Le) Chalange, Chambois, Champcerie, (Le) Champ-de-la-Pierre, (Les) Champeaux