CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 887 résultats pour « Chancy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

En cours de chantier, la société de Monsieur [N] a été placée en liquidation judiciaire, par décision du 29 août 2000.

Source officielle

Page 1 sur 1095

Suivant →
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [M] [B]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] [P] devant le tribunal grande instance de Montauban aux fins d'indemnisation pour perte de chance à 95% de gagner leur procès contre la société BNP venant aux droits de SOLFEA.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur la perte de chance de succès du référé précontractuel L'ADRU 75 soutient que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 7.100.000 euros au titre de la perte de chance et une somme de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

et qu'il lui appartient d'établir une perte de chance certaine et sérieuse ; qu'il n'est pas démontré qu'en l'espèce, elle n'a pas perçu des sommes plus importantes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[X] s'apparentent à une perte de chance, dire et juger que l'indemnisation de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

La perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égal à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée et ne peut être équivalente au plafond de garantie limité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à Mme [W]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Sur la perte de chance du fait du défaut des discussions en vue du renouvellement éventuel de l'accord de 2006 Le droit applicable Il est de principe que la perte de chance implique seulement la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [E] [N]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda1567aa121b58cc18cd4c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U] est constitué par la perte d'une chance de n'avoir pas contracté, -Ordonne la réouverture des débats sur la fixation du préjudice, -Dit que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb9bdb386ca98f6b50547

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[A] et la MAF à verser à M. et Mme [G] une indemnité de 20 000 euros au titre de leur préjudice de perte de chance ; - débouté M. et Mme [G] de leurs autres demandes de dommages- intérêts ; - débouté

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b723f809b0aceb200c85

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

commune de SANARY du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la commune de SANARY à payer à la société V2W la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à Mme [M]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le chantier n'ayant pas été achevé dans les délais contractuels et la société ETC 70 ayant été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2017, les consorts R.../O... ont sollicité M.

Source officielle