CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 résultats pour « Chantal SAGNET-FLORES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358b

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

barreau D'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE RINICCIO représenté par son syndic en exercice Mme Karine Y...y demeurant ès qualités ... 20118 SAGONE assisté de Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

né le 23 Février 1937 à VICO ... 30330 SAINT ANDRE D'OLERARGUES assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Paul H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Françoise X... née le 10 Juin 1955 à DOUAI ... 34970 LATTES TAURIN assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c3

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 05 Août 1953 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Jean-Pierre B...Maître B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91086

Appel

5 février 2014

5 février 2014

né le 13 Avril 1978 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

épouse A... ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau D'AJACCIO M. Etienne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Murielle Paule Geneviève Y... née le 02 Janvier 1952 à Draguignan (83300) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90474

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

née le 19 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... ...... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91783

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Véronique Jeanne Paule X... née le 30 Mai 1963 à Prunelli di Fiumorbo (20243) ... 20600 BASTIA assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53d

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

RESIDENCE DES GOLFES Prise en la personne de son syndic en exercice SARL DE GESTION IMMOBILIÈRE 6, Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193b

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Séraphin X... ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d26

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

né le 25 Février 1963 à Saint Mandé ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ad

Appel

8 février 2012

8 février 2012

IMMOBILIERE Elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Fiorella 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90291

Appel

13 février 2013

13 février 2013

IMMEUBLE LE MARS Représenté par son Syndic en exercice la SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6 Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né le 16 Juillet 1978 à Epinal ... 20167 PERI FRANCE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 décembre 2022, les services de la santé au travail ont déclaré Mme [G] inapte à son poste dans les termes suivants : «Inapte au poste.

Source officielle