la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Château Gombert s'avérant sans provision.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis de construire relatif au château

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

En l'espèce, la notice sollicitée comprend les informations précitées relatives au château de Messimy-sur-Sâone ainsi que cinq photographies de ce château dont il est indiqué que les « crédits photo »

CHATEAU DE VIELLA, soit 4846 bouteilles de 75 cl.

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE La société Chai des Chartreux est un négociant en vins bordelais.

Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux de la selarl B2r & associés, avocat au barreau de Lyon, toque : 781 INTIMÉE Société LE CHATEAU

[F] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Château [1] à payer à M.

le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montargis à sa demande de communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564 appartenant à la SCI du Château

17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villevieille à sa demande de copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la construction de la SCI Château

. *** Par acte du 8 mars 2016, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [E] une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété dénommée le château de [Localité 5] située à [Adresse 6].

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Lors de l'assemblée générale du 31 décembre 2002, il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation complets du château et d'ouvrir un compte spécial au nom du Syndicat des copropriétaires du château

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le centre pénitentiaire de Château

son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château