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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85760
27 juin 2001
27 juin 2001
S E R R U R I E R S CHAMPENOIS, Me DELTOUR (Commissaire à l'exécution du plan de la SARL SERRURERIE CHAMPENOIS), A.G.S., C.G.E.A. D'AMIENS C/ Karinne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94087
26 juin 2018
26 juin 2018
c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f1
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SARL LA CHAMPENOISE DE GESTION APPELANTE : Madame Anne Marie X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une délibération du 7 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Châtenois a décidé de l'incorporation de ce bien dans le domaine public communal.
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
10 mars 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société COUVERTURES CHAMPENOISES ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [C] a été embauché par la société Concept Aluminium Production (CAP) CHAMPENOIS à compter du 6 janvier 2003 en qualité d'attaché commercial.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2101656 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la communauté de communes de l’Argonne Champenoise à verser à la société Ineo Industrie et tertiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Est intervenue dans les opérations de construction, la société Façade et construction champenoise, titulaire du lot «'enduits extérieurs'», placée en redressement puis en liquidation judiciaire par jugement
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION (CGP) C/ S.A.R.L. CASA RUSTICO S.A.R.L. BATIMENT BETON ARME (BBA) S.A.R.L. OJEDA - DRAGON S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement du 23 novembre 2017, en retenant que la société Assurances champenoises n'était pas assureur, mais simple courtier en assurances, le tribunal a': - dit que la société Fab' enrob environnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société champenoise financière de participation (SCFP) C/ M. le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024
Source officielleAvis
CADA:20170582
6 avril 2017
6 avril 2017
l'entier document « Je rénove BBC » se composant de trois annexes entrant dans le cadre du projet de rénovation du demandeur « Je rénove BBC, grange, maison et maisonnette » situé sur la commune de Châtenois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Chapenoire, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Chapenoire, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et A notaires associés à la résidence de Chatenois-les-Forges (Territoire de Belfort).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A comme notaires associés de cette société à la résidence de Hoenheim et de Châtenois-les-Forges.
Source officiellePage 1 sur 12