son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

Il résulte de l'instruction que les bureaux de la société Sydo ont été aménagés à l'intérieur de volumes voûtés, sous une volée de l'escalier menant de la rue Burdeau à la place Chardonnet et qui longe

PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis infirmier au groupe hospitalier Sainte-Perine/Chardon-Lagache

ALONSO [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 La SA Acte

PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [H] [T] né le 30 Août 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS

MINUTE : 25/414 N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V32V Jugement (N° 2023013978) rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Hôtel des Chardonnerets

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SCI Chardonnay tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.

sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Caducité d'appel Monsieur [T] [P] né le 21 Janvier 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

J] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [P] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS

LES CHARDONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GROETZ