Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69e1d914cdc6046d478a5f53
16 avril 2026
16 avril 2026
TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SCI CAMPAGNE INVEST Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed96218faf0e5ff56545
16 janvier 2019
16 janvier 2019
, toque : PC49 INTIMÉE SARL ALTADYN prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 443 440 078 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05073_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021 et 17 avril et 23 septembre 2022, la société Evancia, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bagdassarian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914330 du 6 avril 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bagdassarian, pour la société Legrand SA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2022, le CIAS Val Guiers, représenté par Me Clabaut-Baghdasarian (AARPI Publica-Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 1er juin 2023, la société PNAS, représentée par Me Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du département
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la Société d'Entreprise et de Gestion, représentée par Me Bagdassarian, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2005658
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte, représentée par Me Bagdassarian, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Seine-Saint-Denis d'abroger la délibération du conseil départemental n° 2019-XII-55 du 12 décembre 2019 en ce qu'elle modifie le plan " petite enfance et parentalité 2015-2020 " ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cela concerne le transfert de factures à la charge de cette dernière, à hauteur de 196.017,67 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Fait masse des dépens, liquidés à la somme de soixante et un euros trois centimes (61, 03 €) TTC, dont dix euros (10, 00 €) de TVA, en ce non compris les suites du présent jugement, pour être mis à la charge
Source officielle