Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bdb
8 mars 2016
8 mars 2016
BATIR CONSTRUCTION anciennement dénommée TRADI-ART prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 323 934 109 Représentée et assistée de Me Charles
Source officielle1ère Chambre
60350916a166b235f57b4e54
28 juin 2016
28 juin 2016
APPELANTS : Mme [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît GUILLOTIN de la SCP BOCHER-DESOUBRY/MAYZAUD/ GUILLOTIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162603c8672d229b88163af
4 mars 2014
4 mars 2014
société appartenant au groupe GENERALI, agissant poursuites et diligences de son président et directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
2 avril 2024
droits de la SCCV DRANCY L'AVENUE, RCS de Nanterre n°802246389, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SCCV [Localité 12] VILLA MARCEAU [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd004
26 février 2016
26 février 2016
au barreau de PARIS, toque : R097 INTIMÉE GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 602 062 481 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la SCCV [Localité 12] COEUR DE VILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONSTRUCTION anciennement dénommée BATIR CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd17bfad10ae8170f83dcb
12 octobre 2018
12 octobre 2018
immatriculée au RCS d'ÉVRY sous le n°323 934 109 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Charles GUIEN
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d6
7 avril 2025
7 avril 2025
publié au BODACC le 6 juillet 2022 [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d8
7 avril 2025
7 avril 2025
publié au BODACC le 6 juillet 2022 [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff23e523525b14ffd9dc
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SCCV [Localité 13] VILLA VOGUE [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
7 avril 2025
aux droits de la SCCV [Adresse 19] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
22 février 2019
2]' [Localité 2] immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°323 934 109 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98353328fa00087a262a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
anciennement dénommée BATIR CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Charles
Source officielle1ère Chambre
6a1e6724cdc6046d47cae009
1 juin 2026
1 juin 2026
Il a également constaté que les signatures de Madame [H] avaient été légalisées par Madame [F] [I], chargée des affaires consulaires auprès de l'ambassade de la République de Guinée à [Localité 2].
Source officielle1ère Chambre
69f042decdc6046d47ccd1a1
27 avril 2026
27 avril 2026
manière qu'il était né le 31 décembre 2004 à Conakry (Guinée) de Monsieur [O] [P] et de Madame [I] [M] [P].
Source officielleRétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
10 avril 2026
APPELANT Monsieur [C] [W] né le 06 Janvier 2004 à [Localité 2] (GUINEE CONAKRY) de nationalité Guinéenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9948cdc6046d476580f8
20 mai 2026
20 mai 2026
, de nationalité guinéenne, se disant [T] [L] né le 15 novembre 2010 à [Localité 1] lors de l'audience MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Farah Loques, avocat
Source officielle1ère Chambre
69f042e7cdc6046d47ccd21e
27 avril 2026
27 avril 2026
APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE
Source officiellePage 1 sur 222