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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e8
8 février 2012
8 février 2012
Y... ... 78400 CHATOU Représentée par : Me Charles ROMINGER (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2005) UL CGT DE CHATOU 16 Square Claude Debussy 78400 CHATOU Représentée par : Me Charles
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: Madame [C] [V] veuve [E] née le 26 Février 1964 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine FLICHY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00268 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
14 mars 2012
: Jugement rendu(e) le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
600fed87410f169cd63eb04f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01900 APPELANTE Société MASTER TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Charles
Source officielle15e chambre
5fda1d71499bc4619982473d
25 septembre 2019
25 septembre 2019
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain N° Section : Commerce N° RG : 11/00160 Expéditions exécutoires et expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036719
28 juin 2011
28 juin 2011
Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO (CABINET BEZIAN), avocat au barreau de PARIS, toque : B009 PARTIE INTERVENANTE : L'UL CGT CHATOU [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75ce36bfc00008d68de5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
V-B7F-CETXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01233 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4a264c7ed035b03c37
12 février 2014
12 février 2014
rendu le 13 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/13640 APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Charles
Source officielle21e chambre
633fc3b4e633183e2ee17d57
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Paul COUTURE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 substitué à l'audience par Maître Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
20 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Charles
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 18] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [Y] Plaidant : Me Charles
Source officielle11e Chambre B
6036346a4cd48796a26b51cb
3 décembre 2015
3 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91513
9 mai 2014
9 mai 2014
Imputation de ventes sur des rooming lists irrégulières. Comme vous le savez, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91520
9 mai 2014
9 mai 2014
L'établissement des " rooming lists " frauduleuses. Comme vous le savez parfaitement, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
23 mars 2016
à sa charge.
Source officielle11e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e6d
6 avril 2017
6 avril 2017
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER
Source officielle11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c84ea
18 juin 2015
18 juin 2015
785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, chargé
Source officielle11e Chambre B
6035d556a470093c1eea9f4e
18 février 2016
18 février 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [L] [S] justifie que la saisine en interprétation de la cour a été demandée par le juge chargé du contrôle des expertises.
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé
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