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652 résultats pour « Charles THUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b22

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

domicilié au siège sis Prins Henrikkade 141 B à 3071KM- ROTTERDAM (Pays-Bas) représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles THUILLIER, avocat

Source officielle

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CA

Rétentions

6a0e9d19cdc6046d4765fbc6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b13cdc6046d47a151ce

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

assistée de Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître RICAUD, avocat DÉBATS à l'audience publique du 14 Janvier 2015 tenue par Thomas SPATERI magistrat chargé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700681e733ee26982d3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00253 APPELANTE Mme [F] [X] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65336aa5bb40ec8318f31bf9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Rétentions

688af897aac506b5d705d04d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

695f7964cdc6046d479a98b3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

69d09fffcdc6046d4710cf0b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b13

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15cb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'octobre 2020 à juin 2021, le compagnon de sa fille vivait avec celle-ci mais pour autant, elle restait à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

terme d'un rapport très précis, clair et circonstancié qui n'est pas contesté; que leurs conclusions rejoignent les avis exprimés par les spécialistes reconnus de l'oeuvre de POUSSIN: le professeur THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

695f7966cdc6046d479a98f4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e27

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[F] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2025

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e29

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2025

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66fe354a91b69e88a370fbb7

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée

Source officielle
CA

Rétentions

68e49e85bf7d454f9ee4878d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visio-conférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a48d6fd2924ce9e15568e8

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66921889f3a19d0db6b7118b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée

Source officielle