La Y... du Frêne 05100 BRIANCON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame Catherine Z... épouse X...

N° 16/01450 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

RG 24/02715 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

B, représenté par Me Charmasson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE, avocat INTIMES : Monsieur Pierre Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CHARMASSON

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas CHARMASSON

KIAKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE

représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas CHARMASSON

: DEFENDEUR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, agissant poursuites et diligences de son président 23 Boulevard Georges Pompidou Service Gestion Locative 05000 GAP représentée par Me Nicolas CHARMASSON

A, représenté par Me Charmasson, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 décembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Charmasson demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis d'imposition rectificatif

N° RG 21/03420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON

une ordonnance du 22 décembre 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a, sur une requête présentée pour le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées de Chalmaison

00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Boulevard d'Orient 05000 GAP Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON