Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, puis Maître Charline

d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel CHARPIN

Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [E] [Z], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer

Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [S] [W], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer

STRASBOURG ni comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame [Z] [C] née le 06 septembre 1964 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Charline

[J] [F] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Avril 2026 à 10h32 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n° 21BX04142, Mme C, représentée par Me Charoing, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

I. ; dit que la somme de 16. 770 € séquestrée devra être restituée à Charline Z... ; condamné Dominique Y... à payer à Charline Z... les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 24 octobre

[M] à [Localité 6] ; - le projet Micro-Charging qu'il pilotait à [Localité 7].

Et dans l'hypothèse où la Cour souhaiterait modifier la résidence de Charline, dire que la résidence habituelle de Charline serait fixée à son domicile, en accordant dans cette hypothèse à la mère un droit

N° 14/01659 AFFAIRE : [W] [P] C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement

La société Laury Chalonges distribution a fait appel de ce jugement.

suite du refus opposé par le maire de Cambrai à sa demande de communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle cadastrée 000 AS 684 située 1 rue des Chanoines

Le 15 octobre 2004, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à madame Charline X... et à la société Charal un double de sa décision de prise en charge.

Localité 4] Représenté par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0603 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL GAUDIN CHARDIN