Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

INTIMES Marie-Noëlle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Ghislaine Z...

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

François ARNAUD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

00015 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVRU DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Etirage de Charonne de sa demande reconventionnelle ; Vu l'appel de la société Etirage de Charonne et les conclusions soutenues oralement par

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-champagne en charge du surendettement le 05 décembre 2025

Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAJQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON

DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 assisté de Me Ludovic BUISSON de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIME

LES BRENTAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1]

Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.