GARAGE DES CHARRETIERS Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

CAP CHARENTON ont saisi cette cour sur renvoi après cassation.

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le

2026 (n° 144 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV5P Décision déférée à la cour : ordonnance du 24 juin 2025 - JCP du Tprox de Charenton

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de CHARENTON-LE-PONT

« Donne acte à la SARL THIEBAULT CHARENTON de la modification de la forme sociale de la SCI THIEBAULT CHARENTON en SARL.

Elles soutiennent que : - la commune de Charenton-le-Pont était incompétente pour acquérir les parcelles B160 et 232 volume 5, motivée par l’opération « Charenton Bercy » ; - la délibération attaquée

Condamner la société PARIS CHARENTON aux entiers dépens de la procédure.

enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor Charreton

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

R.G : 06/01242 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 22 février 2006 RG No2006/1935 Société HELIOS PROMOTION SARL C/ Société CHARLTON IMMO 1 SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

répertoire général : N° RG 24/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Charenton

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

La requête a été communiquée à la commune de Charenton-le-Pont qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par