AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
5fda99174a91072962513891
14 juin 2019
14 juin 2019
Aux termes d'un contrat de chantier signé le 03 mars 2014, Monsieur [O] [T] a été embauché à compter de cette même date par la SAS JDS CONSTRUCTION en tant que chef de chantier ' pour effectuer des travaux
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CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
28 novembre 2018
L'article 6 de la convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 étendue le 16 mars 2009 prévoit également pour les ouvriers de chantier exécutant un travail non sédentaire qui ne
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