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193 828 résultats pour « Chartier-Prevot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Aux termes d'un contrat de chantier signé le 03 mars 2014, Monsieur [O] [T] a été embauché à compter de cette même date par la SAS JDS CONSTRUCTION en tant que chef de chantier ' pour effectuer des travaux

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'article 6 de la convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 étendue le 16 mars 2009 prévoit également pour les ouvriers de chantier exécutant un travail non sédentaire qui ne

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La SAS Guintoli La SAS Guintoli, en charge des travaux de terrassement et d'assainissement du chantier, qui est un tiers au contrat signé entre la société NGE Génie Civil et la société Lafarge Holcim

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CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N°

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Ce document prévoit le paiement par le maître de l'ouvrage des situations de travaux prévus au marché du sous-traitant que sur ordre de l'entrepreneur principal et après vérification des situations de

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Suite à la visite du site, il apparaît que cette prestation est réellement nécessaire. A poursuivre'. Or, il est constant qu'aucune démarche n'a été faite.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur le droit de rétention conventionnel d'Aramis en application de la charte-partie à temps : Selon son article 17, la charte-partie à temps est soumise à la loi anglaise.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

du cotisant contrôlé", est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

10] (ville à 53 km de distance de son domicile), - en 2011, sur des chantiers à [Localité 5], - en 2012, sur des chantiers à [Localité 5], - en 2013, sur des chantiers à [Localité 5], à [Localité 16

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CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

société Premys à son obligation de gardiennage du chantier l'ont obligée à quitter le chantier

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé

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CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Il résulte de l'attestation précitée de Mme [D] et des fiches individuelles de M.

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CA

Chambre 1-4

5fdada7eb31b616d3fd0cf18

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Se plaignant des prestations réalisées et de la lenteur des travaux, les époux [R] ont, par acte du 22 juin 2018, fait assigner en référé la SAS PCA MAISONS devant le président du Tribunal de grande instance

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CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-1 et L. 4121-2 précités.

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CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-1 et L. 4121-2 précités.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

par la charte de 2010 qui a été signée par l'employeur et par [Z] [E], qu'elle a donc été soumise à l'approbation et à la signature des salariés bénéficiaires de sorte que cette charte a valeur contractuelle

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CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Par la suite, son épouse survivante, Madame [E] [V]-[D], a sollicité l'attribution des prestations décès prévues par les dispositions statutaires du régime invalidité décès de la CARPIMKO (capital décès

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Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Nous n'avons bien évidement pas pu facturer toutes ces prestations non prévues au devis. Sur ce même chantier, nous avons délégué un de vos collègues, peintre.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70952cdc6046d47fa42c4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS, CONSTATONS que l'appel formé par le préfet de la MARNE est sans objet, Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Avril 2026 à 14h20, en présence de - Maître Charline LHOTE,

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'issue de la visite médicale de reprise du 30 juin 2021, le médecin du travail a émis la préconisation du télétravail à temps complet pendant 3 mois.

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