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616 résultats pour « Chassany »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle

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Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHASSANY COMBES CONSEIL

SIREN 433705233Greffe du Tribunal de Commerce de mende

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY

SIREN 393906714Greffe du Tribunal de Commerce de mende

13/02/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL CHASSANY LES RIVALIERES

SIREN 341685626Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

02/02/2026

Voir →

Radiations

CHASSANY, Audrey

SIREN 919651463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

SIREN 353560063Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/12/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20161252

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chassigny à sa demande de copie

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CA

Avis

CADA:20164847

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997127

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

AJ UP Représenté par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 22/02389 [W] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL [

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CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Chakana Marine a conservé l'exploitation de la partie A, A1 et A2 (hangar et zone de carénage notamment).

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CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

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CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978311af6ba0065f4034

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Puis, par acte de commissaire de justice des 19 octobre 2022, la société Bo spirit a fait assigner la société par actions simplifiée Chassay automobiles (la société Chassay automobiles) devant la même

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CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- débouter la SAS CHASSAY AUTOMOBILES et la SA FINANCO de leur demande de prescription de l'action. - débouter la SAS CHASSAY AUTOMOBILES et la SA FINANCO de l'ensemble de leurs demandes.

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602d

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Les époux Chassaly, Madame Gayraud et les époux Bellouguet ont régulièrement interjeté appel.

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CA

Chambre sociale

64a7b24a3bcaf505db696aea

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHASSANY

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CA

Chambre Civile

69785fe8cdc6046d47d611ab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

- Condamner la société Chassay Automobiles à payer à Mme [J] et à M.

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CA

Avis

CADA:20163715

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le 17 mai 2016 au centre commercial Parly 2 du Chesnay

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CA

Avis

CADA:20155015

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53355

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHASSAY AUTOMOBILES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR

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CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda53e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° RG 22/03606 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY

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CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda540

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° RG 22/03610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY

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CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda542

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° RG 22/03611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY

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