documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis de construire relatif au château

En l'espèce, la notice sollicitée comprend les informations précitées relatives au château de Messimy-sur-Sâone ainsi que cinq photographies de ce château dont il est indiqué que les « crédits photo »

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux de la selarl B2r & associés, avocat au barreau de Lyon, toque : 781 INTIMÉE Société LE CHATEAU

[F] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Château [1] à payer à M.

le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montargis à sa demande de communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564 appartenant à la SCI du Château

17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villevieille à sa demande de copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la construction de la SCI Château

. *** Par acte du 8 mars 2016, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [E] une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété dénommée le château de [Localité 5] située à [Adresse 6].

Lors de l'assemblée générale du 31 décembre 2002, il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation complets du château et d'ouvrir un compte spécial au nom du Syndicat des copropriétaires du château

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le centre pénitentiaire de Château

son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Restinclières à sa demande de copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du lotissement « Les Terrasses du Château

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitentiaire de Château-Thierry

La Sci le Château de Castellaras a été constituée en 1959. Elle est propriétaire du château [Établissement 1] qu'elle gère et exploite. M.

CHATEAU DE VIELLA tendant B la confirmation du jugement du tribunal d'instance de Mirande en ce qu'il a condamné la fédération départementale des chasseurs B verser l'indemnisation la plus proche du préjudice