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4 682 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b454

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z], o) lot chauffage : * chaudières et production d'eau chaude, * mise en conformité local chaufferie, - dit que ces travaux devront être réalisés dans les huit mois qui suivront la signification

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon lui, depuis la suppression du chauffage hors gel, tous les frais de combustible ou d'énergie sont uniquement affectés à la production d'eau chaude sanitaire et doivent de ce fait être répartis en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La société FABRYKA KOTLOW SEFAKO (ci-après désignée la société "Sefako") est une société de droit polonais qui a pour activité la fabrication de chaudières à charbon combustible, liquide ou gazeux.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le 19 mars 2008, la société [E] a commandé à la société Reka France une chaudière eau chaude automatique Reka à combustible à paille d'une puissance maximale de 2 800 kW et ses périphériques moyennant

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'installation de chauffage présentant, non seulement le percement du corps de chauffe qui rend la chaudière hors service, mais également, selon les conclusions expertales, de nombreux désordres, malfaçons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

lors des relevés des compteurs d'eau, difficultés pour avoir du chauffage et de l'eau chaude, erreur dans les versements de l'aide pour le logement par la caisse d'allocations familiales - et, par exploit

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CA

2ème Chambre civile

63b7ccac6b63637c907b797d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il est constant que la panne de la chaudière a privé Mme [J] de chauffage et d'eau chaude d'octobre 2016 à janvier 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La chaudière située dans cette chaufferie prodigue du chauffage et de l'eau chaude aux deux résidences les [Adresse 5] et 4.

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CA

Chambre 2-4

6a210f85cdc6046d4709c0b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [A] a acquis l'appartement situé au rez-de-chaussée, des locaux annexes, lots n°2, 6, 8, 9, 12 et 13 ainsi que la moitié indivise des lots n°1 et 5. Selon acte notarié du 27 janvier 2012, M.

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CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6684781dc057dee78d4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Ces désordres lui ont sciemment été cachés : * lors de la visite des lieux, il avait constaté la présence d'une chaudière pour le chauffage et la production d'eau chaude, avec les tuyauteries correspondantes

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CA

Première Présidence

69fd71aacdc6046d470268a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS : Par jugement du 18 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment : - condamné la commune de [Localité 2] à modifier le chauffage

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CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appelante fait grief au premier juge d'avoir fait droit aux demandes des locataires, alors que l'alimentation en eau chaude et en chauffage provenant de la chaudière collective a été assurée, hormis

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31ea942a604f5e93752

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[W] [P], affirmant qu'à défaut pour les bailleurs d'avoir procédé au remplacement de la chaudière et du ballon d'eau chaude, ils ont passé les hivers 2017, 2018, 2019 et 2020 sans chauffage.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'eau chaude sanitaire, il convient de considérer que la combinaison des odeurs de brûlé et des mises en sécurité régulières de la chaudière empêche de pouvoir bénéficier d'eau chaude et de chauffage,

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CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda52

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Acléis consens GVMC4-4H 'pour que le client puisse avoir de l'eau chaude et du chauffage'.

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CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Saint Barnabé Faubourg, se plaignant de graves dysfonctionnements du chauffage/climatisation a effectué une déclaration de sinistre auprès de la

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CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; / b) Chaudières

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