La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

a accordé un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Chardons ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chambon-sur-Lignon de veiller à la remise en état des lieux afin

[D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CHAUDRONNERIE

SCI CHARDON C/ S.C.I.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque C924 INTIMÉES SARL MD TECHNIQUES ET CHAUDONNERIE

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

avant toute procédure judiciaire et était intervenu à plusieurs reprises aux fins de régler les dysfonctionnements de ladite chaudière, et d'autre part, que Mme [R] ne justifie pas avoir remplacé la chaudière

U..., salarié de la société SBC France intérimaire metasoft (la société SBC) et mis à la disposition de la société Chaudronnerie de Villars Etablissement Denis (la société Chaudronnerie de Villars).

LE CHAUDRON DES ETOILES Gilbert X...

cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

SELARL [P] SELARL AJ UP IN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet

Elle fait valoir que les difficultés économiques ne peuvent être appréhendées, pour apprécier la nécessité du licenciement économique de Madame [R], au niveau du secteur chaudronnerie, qui représente un

Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

Le 27 mai 2013, les Sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB étaient rachetées par le Groupe VALEANT.

[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet

[O] [J] auprès de la SAS Metallerie Chaudronnerie Charpente MCC et de la SASU JKC, en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France, chambre détachée de Cayenne en date du 14 mars 2011, pour une