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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163317
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Gui de Chauliac
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Arrêt du 09 JUILLET 2004 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 09 JUILLET 2004 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DE CHAULIAC
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
.. une somme globale de 1 682 106,40 euros au titre des préjudices subis du fait de la faute médicale qu’il a commise dans le traitement ; 4°) de condamner le centre hospitalier régional Gui de Chauliac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
administration par le médecin urgentiste d’un médicament vasoconstricteur était contre-indiquée ; cette prescription est certainement la cause des complications qu’elle a présentées à l’hôpital Gui de Chauliac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Eoliennes de Chaillac a été enregistrée le 1er avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Elle avait été transportée dans la nuit au CHRU de MONTPELLIER, à l'hôpital GUI DE CHAULIAC dans le Service d'Anesthésie et de Réanimation (SARC).
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
BIOTONIC C/ Brigitte CHAULIAC épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : MAIRIE DE CHAILLAC dont le siège social est 1 rue des Mimosas-87200 CHAILLAC SUR VIENNE représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A..., à l’intérieur comme à l’extérieur de son domicile lors des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal de la Chaumiane, sous l’égide de l’association Comité Olympique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
', soit après ladite séparation liquide/solide, c'est-à-dire après filtration, centrifugation ou décantation, lors de la dessiccation et la décontamination des boues, opération appelée 'post-chaulage'
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
39 374,75 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 2 août 2019 à l'hôpital Gui de Chauliac
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616307f65a67331bacec3c10
30 mars 2012
30 mars 2012
au moyen de la chaux éteinte avec ceux du post-chaulage et avec la chaux vive de façon à ce que s'opèrent la concentration, la séparation, la dessiccation et la décontamination des matières solides ;
Source officielle3ème chambre A
69fc2570cdc6046d47e2122d
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 16 décembre 2019, la société Font TP Martinaud s'est rendue dans les locaux de la société Remoly pour enlever l'unité de chaulage et la transporter sur le lieu où elle comptait l'exploiter.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6e
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Par acte du 24 juin 2002 Mademoiselle Hézia A... assigna son père et l'épouse de ce dernier, Madame Chadlia B..., ainsi que l'Agent judiciaire du Trésor aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compter du 1er mai 2011, puis ayant bénéficié d'un reclassement professionnel pour raison de santé du fait de sa pathologie à l'épaule droite et affectée au bureau des entrées de l'hôpital Gui de Chauliac
Source officielleCour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-87200 CHAILLAC SUR VIENNE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y
6253cd59bd3db21cbdd9304a
15 mars 2016
15 mars 2016
de production, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN Demanderesse au référé, Représentée par Maître Abel-Henri PLEINVERT, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Madame Rabba Y...demeurant ... 87200 CHAILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
1 décembre 2014
ne s'explique pas sur ce changement de domicile dont il n'a pas informé la mère, ni même la cour dans ses écritures postérieures à ce déménagement en date du 14 mai 2014, se domiciliant toujours à Chaillac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03834_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Chaulin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SA Financière de l'Echiquier, représentée par Me Chaulin, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer l'article 1er du jugement n° 1822079 du
Source officiellePage 1 sur 3
Chauliac, Sophie Charlotte Lucette, Claron
24/06/2026
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BONNEAU, Valérie, CHAULIAC
19/03/2026
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CHAULIAC HORIZON
12/09/2025
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CHAULIAC CONSULTING
27/05/2025
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NICOLAS, Jacqueline, Christiane, AMEILHAUD, BONNEAU, Valérie, CHAULIAC
Fonds reçu en location gérance.
31/03/2025
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