thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

d'intention de détourner les règles applicables alors qu'il existe manifestement un lien entre les demandes,et qu'il y a un intérêt manifeste à juger ensemble toutes les sociétés ayant participé à la chaîne

Le 27 mai 2013, les Sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB étaient rachetées par le Groupe VALEANT.

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

avant toute procédure judiciaire et était intervenu à plusieurs reprises aux fins de régler les dysfonctionnements de ladite chaudière, et d'autre part, que Mme [R] ne justifie pas avoir remplacé la chaudière

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LES RECOURS § 37 MOTIVATION § 50 I.