est 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT Cedex représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître FLORIOT, avocat membre de la SCP FLORIOT-MOUGEOT, avocats au barreau de CHAUMONT

Or il est constant que la société [A] Export a accepté la diffusion des produits chaussants LPB de la société Bonifay pour la saison A/H 2019.

[J] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.

[Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.

à sa demande de consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre d’ingénieur hospitalier, organisé pour le compte du centre hospitalier Bertinot Juel situé à Chaumont-en-Vexin

[L] a fait assigner l'EURL Malena devant le tribunal judiciaire de Chaumont aux fins de résiliation du bail commercial par acte du 16 novembre 2023.

Se plaignant de malfaçons, Mme [O] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'expertise. Par ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés a désigné M.

[R] et Mme [A] de lui régler la somme totale de 94.419,69 euros avant de les faire assigner en paiement devant le tribunal judiciaire de Chaumont.

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6G Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont

de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON CALANDRE EHANN O CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101, substitué par Me Marie GUYOMARC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : R101

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont

Paris-RG no 11/ 11719 APPELANTE SCI LEXO IMO prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège au 166 rue d'Aguesseau-92100 Boulogne Billancourt Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET

Il soutient que : - sur la responsabilité de la commune de Chaumont : les carences et l'inertie de la commune de Chaumont sont à l'origine de l'abandon du projet dont il était le promoteur ; - sur

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVN6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 mars 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont

Le désistement du centre hospitalier de Chaumont est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

des frais irrépétibles ainsi qu'au paiement des dépens; - débouter le Gaec à L'Orée de Chaumont de ses demandes ; - condamner le Gaec 'A L'Orée de Chaumont' à lui payer la somme de 3 828,24 euros

Par acte du 7 décembre 2021, les époux [U] ont assigné, devant le tribunal judiciaire de Chaumont, les consorts [G], M. [T] et M.

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS qui fabrique des articles chaussants a fait déposer des modèles en 1992 à l'INPI et en 1998 auprès de l'OMPI. Le 3 septembre 2002 la S.A.R.L.