La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

[F] [R] à payer la somme de 8 481 euros à la SCI La Chauve-Souris en réparation de son préjudice matériel, - Condamné M.

Par jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a statué comme suit : - ordonne à la société EMMX de réaliser les travaux de création d'une salle de repos chauffée au rez-de-chaussée

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

pas été intégralement réglée, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard ; - leur faire interdiction, sous astreinte de 500 € par jour d'infraction d'installer sur sa propriété un enrobé chauffé

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

Sur les toilettes Sur les toilettes du rez-de-chaussée M.

est chauffé par cette installation collective.

sur ce même conduit d'évacuation est raccordé un autre chauffe-eau alimentant en eau chaude les époux [Z].'

* * * * EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 3], sis [Adresse 4] est composée d'une maison comprenant 2 niveaux, un appartement situé au rez-de-chaussée

la SCI de la Deûle a conclu un bail commercial avec la société Crystal, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage énergie Thermie Nord, pour une durée de neuf ans, portant sur le rez-de-chaussée

Par avenant no1 au marché des travaux en date du 9 février 2010, la société INCIPAJE a confié à monsieur X... la réalisation des travaux de ventilation au rez-de-chaussée de l'hôtel pour un montant de

, que celui de la salle de bains du 1er étage chauffe normalement alors que celui de la chambre sur rue chauffe faiblement et que celui de la chambre sur jardin ne chauffe pas, tout comme ne chauffe pas

grille d'air chaud du séjour.

l'intégralité de la maison, ni même du rez-de-chaussée.

[C] [J] et Mme [U] [M] un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 3]. Les locataires se sont plaints de désordres affectant les lieux loués.

de la salle d'eau de l'étage, - la fuite dans le retour eau chaude du chauffe-eau vers la nourrice, - l'absence d'étanchéité du raccordement de l'évacuation de la salle d'eau rez-de-chaussée gauche

Elle exploite à ce titre au rez de chaussée de l'immeuble de la copropriété Les Camélias un supermarché sous l'enseigne Leader Price et un entrepôt au sein de la copropriété mitoyenne Les Garages.