[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

[F] [X] est propriétaire du chemin CR n° [Cadastre 1] et que les consorts [X] sont propriétaires des chemins CR n° [Cadastre 2] et CR n° [Cadastre 3] car ces chemins constituent des chemins d'exploitation

Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, et désignée par le tableau numéro 97 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

Ce chemin est donc présumé être un chemin rural, n'étant pas contesté qu'il n'est pas classé comme voie communale.

[D] [L] s'étant en réalité vu octroyer uniquement un droit de passage sur ledit chemin, la venderesse ( Mme [J]) conservant en revanche la propriété de l'assiette de ce chemin, - la finalité du chemin

Un litige les oppose relativement à un chemin d'accès réalisé par monsieur [L] [N] longeant la propriété de monsieur [G].

- La propriété de Mme [K] est actuellement traversée par un chemin (dénommé aujourd'hui chemin [Localité 3]) reliant la route départementale 992 (à l'est de la propriété) au chemin du Plat qui longe

, sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation existant parallèlement au chemin de

de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

proximité de la maison de la SCI CHARDON, le chêne mort et le platane qui menacent de s'effondrer ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise de M.

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chérancé à sa demande de

enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin

la suite du refus opposé par le maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins

rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie: 1) le courrier relatif à la décision du conseil municipal concernant le prêt de ces chemins à Monsieur X ; 2) la

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

Patiente connue du secteur pour un trouble psychiatrique chronique avec antécédents de multiples hospitalisations, la dernière datant de quelques mois.