Notification aux parties par expéditions le : Me COUDERC-Me CHEVASSON Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE

la SCEA du Chevalot et I'EARL du Terrier à payer à la SAS Vitidis la somme de 1'000 euros, Vu l'article 696 du code de procédure civile, - Condamne la SCEA du Chevalot et I'EARL du Terrier à tous

SCEA DU CHEVALOT E.A.R.L. EARL DU TERRIER DE LA GARDE C/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.

U... à Maître Dominique Le Chevanton-Coursier, à la somme, à la somme de 10.020 euros TTC ; - constaté que madame E...

La société VINS CHEVRON VILLETTE a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 26 octobre 2018.

au chevron immédiatement inférieur. () ".

MERO MECA devenue SA MCSA Notification aux parties par expéditions le : Me CHEVALIER-Me CHEVASSON Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

sur le chevron déjà détenu dans le corps-grade, soit le hors échelle A3.

Suivant déclaration du 31 décembre 2020, la Sas Les Chevrons Sofida a relevé appel de cette décision.

VINS CHEVRON VILETTE S.C.E.A.

cette qualité au siège social 121 Rue d'Auron 18000 BOURGES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Philippe MERCIER, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON

Par déclaration du 5 juin 2025, la SCI Les Chevrons a relevé appel de cette décision.

.- CHEVRON, notaires associés venant aux droits de la SCP Y...- Z...

Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.

du groupe hors échelle B bis à compter du 1er janvier 2017 ou à défaut au 3ème chevron du groupe hors échelle B, à compter du 1er octobre 2018.

G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON

IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris sous le n°552 141 533, représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 - N° du dossier E000CNSA

au 2ème chevron ainsi qu'à la reconstitution de sa retraite et donc du montant de sa pension au vu de la reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous les mêmes conditions de délai