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1 297 résultats pour « Chevreux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6a0ffaaecdc6046d478a6374

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique avoir subi de graves brûlures du cuir chevelu causées par une décoloration qui aurait été réalisée dans cet établissement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02447_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La cession a eu lieu le 29 avril 2013 et la société Crédit Agricole Cheuvreux, renommée SA Chevreux en juillet 2013, a finalement été absorbée en décembre 2013. 4.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667d00d52439f45aaa042629

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est constant que la société SGI Kosmo n'a présenté aucune demande contre la SCP Cheuvreux & Associés et Maître [P] [M].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243ce4

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

° SIRET : B10 431 1 demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 SCP CHEUVREUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93242

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCP CHEUVREUX

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabe48616ed0f8cd4e9c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans son numéro daté du 2 avril 2021, le joumal ' Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes' a publié un article inséré dans la rubrique 'Economic' et intitulé 'Le Groupe Cheuvreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Ericc/S.A

6253c88fbd3db21cbdd85a39

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX ont été embauchés, respectivement les 8 septembre 1995 et 1 i mars 1996, en qualité de métreurs par la société CHAILLEUX Père et Fils, entreprise de travaux publics

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

prétendent que celui-ci a été amené à constater qu'un empiètement existe sur le mur de la façade arrière de leur maison sur laquelle repose le poids de la longère réalisée illégalement, à l'aide de chevrons

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca72799a9057d5dd0ed

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 2 septembre 2013, le Dr [F] [P], médecin traitant de Mme [J], a constaté une chute de cheveux « par poignées » avec zones de cuir chevelu nues, et de nombreux cheveux cassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées sur l'audience de Maître Elisabeth RUIMY CAHEN de l'Association CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 SCP CHEUVREUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635236fa8c924eadffcc492b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHEVEUX CHERIE N° SIRET : 837 735 844 [Adresse 2] [Localité 5] défaillante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162957

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, placés dans son vestiaire et comprenant notamment un sèche cheveux

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c21

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Chevreuse Immobilier a interjeté appel par acte du 26 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621788cdc6046d47d3689e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGER la SCI [Adresse 26] mal fondée en ses demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de l'étude notariale CHEUVREUX.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba69e405357f749ea612

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En réalisant une opération de polissage, une partie de ses cheveux a été arrachée par la polisseuse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01990_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Si la commune de Chevreuse soutient que l'un des deux motifs, sur lesquels la maire s'est fondée, celui selon lequel M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00282_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

L'arbitrage désastreux que vous avez réalisé le 19 janvier 2000, trois jours après votre retour d'un voyage d'une semaine au Brésil où vous étiez l'invité de CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX, nous a

Source officielle