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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
9 mai 2022
Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ee5e55ad9697a598b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
H] [Z] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 16/08/1976 à MANKONO demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] site [4] comparante en personne assistée par Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dbcc25a97f0381f4f37
14 novembre 2013
14 novembre 2013
jugement rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06235 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Catherine CHILOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
[K] [O] [Z] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité nigérianne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03799_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ee5e55ad9697a598d
28 juillet 2023
28 juillet 2023
soins) né le 15/04/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne représenté par Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03801_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212746/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7735
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[K] [T] [B] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585195318a824d05b0046
28 janvier 2025
28 janvier 2025
né le 28/08/1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
11 mai 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparante en personne, assistée de Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officiellePage 1 sur 3