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1 351 résultats pour « Chistophe NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

INTIMÉES : Société SEEREEDEREI BACO-LINER GMBH Hafenstrasse 27 / 29 47119 DUISBURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Chistophe

Source officielle

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CA

Service des Référés

69f43ecccdc6046d472e3618

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4bcdc6046d4757871d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

APPELANTS : Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc9

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Mademoiselle Audrey X... et monsieur Nicolas X... seraient propriétaires d'un immeuble indivis situé... à 01800 BOURG SAINT CHRISTOPHE.

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb1

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Nicolas Z... 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a893

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Nicole X... épouse Y... Mauricette X... épouse A... Patrice X... C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd1

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Nicolaus Y..., et leurs dernières conclusions en date du 09 décembre 2013 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Recevoir Mme X... et M.

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CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier,

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c54

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... 1, rue Nicolas Garnier 69100 VILLEURBANNE Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

EURL NJ DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux 9 bis avenue Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d196

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Le 4 mars 2005, le chalet a été livré démonté à Nicolas X....

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,

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CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565e

Appel

22 février 2001

22 février 2001

l'Avocat Général, en réponse ; Maître ALONSO, avocat, sur ce point; Nicolas X..., Christophe Y..., Joùl Z... et Lionel C..., en leurs explications sur ce point; La Cour a joint l'incident au fond; Ont

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...

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CA

3ème Chambre Commerciale

680875c8dfde5caae99bd088

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

W] Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....

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